Droit des affaires & des sociétés Droit des successions & immobilier Contrefaçon de brevets & marques Droit de l'internet & informatique

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Propriété intellectuelle & industrielle

« Sans imagination il ne pourrait y avoir création. » (Albert Jacquard)


Droit d’auteur

  • Contrat de droit d’auteur (licence / cession de droits)
  • Contentieux de droit d’auteur : contrefaçon, reddition de compte, expertise…
  • Audit d’actifs incorporels

Droit des bases de données

  • Validité de la base de données (origine, déclaration CNIL, collecte…)
  • Contrat d’accès / licence de fichier / cession de fichier / location de fichier
  • Réparation d’atteinte aux droits du producteur de base de données (extraction massive, extraction qualitative)
  • Audit d’actifs incorporels

Droit des dessins & modèles

  • Conseils et formalités afin de dépôt de dessin ou modèle
  • Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
  • Contentieux : contrefaçon de dessin ou modèle, défaut de paiement)
  • Audit d’actifs incorporels
  • Droit du travail et créations du salarié

Droit des brevets, certificats d’utilité et obtentions végétales

  • Conseils et formalités afin de dépôt de dessin ou modèle
  • Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
  • Contentieux : contrefaçon de dessin ou modèle, défaut de paiement)
  • Audit d’actifs incorporels
  • Droit du travail et créations du salarié

Droit des marques et noms de domaine

  • Recherche en antériorité & stratégie de dépôt de marque / nom de domaine
  • Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
  • Contentieux : contrefaçon de marque ou parasitisme (nom de domaine)
  • Droit des marques et politique « Google adwords » (référencement commercial, publicité)
  • Audit d’actifs incorporels

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