Droit d’auteur
- Contrat de droit d’auteur (licence / cession de droits)
- Contentieux de droit d’auteur : contrefaçon, reddition de compte, expertise…
- Audit d’actifs incorporels
Droit des bases de données
- Validité de la base de données (origine, déclaration CNIL, collecte…)
- Contrat d’accès / licence de fichier / cession de fichier / location de fichier
- Réparation d’atteinte aux droits du producteur de base de données (extraction massive, extraction qualitative)
- Audit d’actifs incorporels
Droit des dessins & modèles
- Conseils et formalités afin de dépôt de dessin ou modèle
- Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
- Contentieux : contrefaçon de dessin ou modèle, défaut de paiement)
- Audit d’actifs incorporels
- Droit du travail et créations du salarié
Droit des brevets, certificats d’utilité et obtentions végétales
- Conseils et formalités afin de dépôt de dessin ou modèle
- Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
- Contentieux : contrefaçon de dessin ou modèle, défaut de paiement)
- Audit d’actifs incorporels
- Droit du travail et créations du salarié
Droit des marques et noms de domaine
- Recherche en antériorité & stratégie de dépôt de marque / nom de domaine
- Contrat de licence / contrat de cession / apport en nature
- Contentieux : contrefaçon de marque ou parasitisme (nom de domaine)
- Droit des marques et politique « Google adwords » (référencement commercial, publicité)
- Audit d’actifs incorporels