Nettoyage de e-réputation : suppression des contenus dénigrants, diffamants et/ou injurieux
- Constat par huissier des contenus négatifs : vidéo, textes, images
- Notification LCEN à l’éditeur/hébergeur afin de suppression de contenus
- Identification de l’auteur des propos dénigrants / diffamants / injurieux sur autorisation du juge
- Demande de suppression de contenus par décision de justice
- Litiges en concurrence déloyale (dénigrement, copie servile de site internet) ou en droit de la presse (diffamation, injure)
Droit des Technologies de l’Information et de la Communications (TIC)
- Conditions Générale de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sites internet
- Contrat de commande de logiciel / progiciel (licence ou cession, contrat d’entiercement, accès aux sources…)
- Contrat de prestation de services informatique et/ou hébergement (SLA, cahier des charges, audit…)
- Audit de sites marchand pour leur mise en conformité légale (CNIL et validation de contrat électronique)
- Droit de la consommation / loteries publicitaires / publicité
- Publicité comparative / pratique commerciales déloyales
- Droit des TIC : eCommerce, informatique et CNIL
Cyber-harcèlement, nudité & vie privée
- Suppression de contenus concernant des mineurs dans l’urgence & poursuites pénales
- Suppression de données personnelles (CNIL)
- Atteintes au droit à l’image : contenus privés ou intimes (vidéos ou photographies intimes, photos volées, nus)
- Droit au repentir : retrait de vidéos ou photographies pornographiques
- Contentieux pénal ou civil en responsabilité afin d’indemnisation