Droit des affaires & des sociétés Droit des successions & immobilier Contrefaçon de brevets & marques Droit de l'internet & informatique

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Droit de l’internet & droit de l’informatique

« La réputation est un préjugé vain et fallacieux : souvent gagnée sans mérite et perdue sans justice ! » (William Shakespeare - Othello)


Nettoyage de e-réputation : suppression des contenus dénigrants, diffamants et/ou injurieux

  • Constat par huissier des contenus négatifs : vidéo, textes, images
  • Notification LCEN à l’éditeur/hébergeur afin de suppression de contenus
  • Identification de l’auteur des propos dénigrants / diffamants / injurieux sur autorisation du juge
  • Demande de suppression de contenus par décision de justice
  • Litiges en concurrence déloyale (dénigrement, copie servile de site internet) ou en droit de la presse (diffamation, injure)

Droit des Technologies de l’Information et de la Communications (TIC)

  • Conditions Générale de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sites internet
  • Contrat de commande de logiciel / progiciel (licence ou cession, contrat d’entiercement, accès aux sources…)
  • Contrat de prestation de services informatique et/ou hébergement (SLA, cahier des charges, audit…)
  • Audit de sites marchand pour leur mise en conformité légale (CNIL et validation de contrat électronique)
  • Droit de la consommation / loteries publicitaires / publicité
  • Publicité comparative / pratique commerciales déloyales
  • Droit des TIC : eCommerce, informatique et CNIL

Cyber-harcèlement, nudité & vie privée

  • Suppression de contenus concernant des mineurs dans l’urgence & poursuites pénales
  • Suppression de données personnelles (CNIL)
  • Atteintes au droit à l’image :  contenus privés ou intimes (vidéos ou photographies intimes, photos volées, nus)
  • Droit au repentir : retrait de vidéos ou photographies pornographiques
  • Contentieux pénal ou civil en responsabilité afin d’indemnisation


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