Droit des affaires & des sociétés Droit des successions & immobilier Contrefaçon de brevets & marques Droit de l'internet & informatique

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Droit commercial des affaires

« Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise. » (extrait de Philoctète de Sophocle)


Droit des affaires

  • Elaboration de contrats commerciaux et de contrats de propriété industrielle
  • Valorisation comptable des actifs incorporels (salaires pris en compte à titre de valorisation d’un logiciel)
  • Exécution forcée de contrats commerciaux ou de contrats industriels
  • Référé afin d’expertise judiciaire sur désordres de chantier ou de livrables ou de VEF / VEFA
  • Recettage de logiciel / expertise / contrefaçon
  • Litiges en concurrence déloyale / pratiques commerciales déloyales

Droit commercial

  • Contrat d’agent commercial / contentieux de résiliation de contrat d’agence commerciale
  • Baux commerciaux et baux professionnels / congé afin de renouvellement
  • Cession de fonds de commerce / cession de sites internet marchands

Droit des sociétés, fiscalité & droit OHADA

  • Apport en nature / en numéraire et titres de propriété intellectuelle
  • Optimisation fiscale européenne ou en droit OHADA
  • Création de sociétés innovantes / start-up (statuts de SARL, SAS, SA, apports, droits incorporels)
  • Gestion de actes sociaux (augmentation de capital, pactes d’actionnaires, décisions de comités de direction, PV d’assemblées générales, cession de parts sociales, agrément)
  • Conflits d’associés (responsabilité du gérant / président, mandataire ad hoc, exclusion d’associé)
  • Dissolution / liquidation (amiable entre associés ou judiciaire)

Droit des Technologies de l’Information et de la Communications (TIC)

  • Conditions Générale de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sites internet
  • Audit de sites marchand pour leur mise en conformité légale (CNIL et validation de contrat électronique)
  • Droit de la consommation / loteries publicitaires / publicité
  • Publicité comparative / pratique commerciales déloyales
  • Droit des TIC : eCommerce, informatique et CNIL

 Droit du travail

  • Contentieux individuels du travail / créations & inventions du salarié
  • Travail dissimulé
  • Harcèlement moral

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