Droit des affaires
- Elaboration de contrats commerciaux et de contrats de propriété industrielle
- Valorisation comptable des actifs incorporels (salaires pris en compte à titre de valorisation d’un logiciel)
- Exécution forcée de contrats commerciaux ou de contrats industriels
- Référé afin d’expertise judiciaire sur désordres de chantier ou de livrables ou de VEF / VEFA
- Recettage de logiciel / expertise / contrefaçon
- Litiges en concurrence déloyale / pratiques commerciales déloyales
Droit commercial
- Contrat d’agent commercial / contentieux de résiliation de contrat d’agence commerciale
- Baux commerciaux et baux professionnels / congé afin de renouvellement
- Cession de fonds de commerce / cession de sites internet marchands
Droit des sociétés, fiscalité & droit OHADA
- Apport en nature / en numéraire et titres de propriété intellectuelle
- Optimisation fiscale européenne ou en droit OHADA
- Création de sociétés innovantes / start-up (statuts de SARL, SAS, SA, apports, droits incorporels)
- Gestion de actes sociaux (augmentation de capital, pactes d’actionnaires, décisions de comités de direction, PV d’assemblées générales, cession de parts sociales, agrément)
- Conflits d’associés (responsabilité du gérant / président, mandataire ad hoc, exclusion d’associé)
- Dissolution / liquidation (amiable entre associés ou judiciaire)
Droit des Technologies de l’Information et de la Communications (TIC)
- Conditions Générale de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sites internet
- Audit de sites marchand pour leur mise en conformité légale (CNIL et validation de contrat électronique)
- Droit de la consommation / loteries publicitaires / publicité
- Publicité comparative / pratique commerciales déloyales
- Droit des TIC : eCommerce, informatique et CNIL
Droit du travail
- Contentieux individuels du travail / créations & inventions du salarié
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral